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T-15.01, r. 5.1 - Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du logement

Article 1
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Texte complet
1. Les échelles de traitement applicables au président, aux vice-présidents et aux membres du Tribunal administratif du logement sont celles apparaissant à l’annexe I.
Ces échelles de traitement sont révisées dans le cadre de la politique arrêtée par le gouvernement pour l’ensemble des titulaires d’un emploi supérieur nommés par le gouvernement.
D. 300-98, a. 1.
1. Les échelles de traitement applicables au président, aux vice-présidents et aux régisseurs de la Régie du logement sont celles apparaissant à l’annexe I.
Ces échelles de traitement sont révisées dans le cadre de la politique arrêtée par le gouvernement pour l’ensemble des titulaires d’un emploi supérieur nommés par le gouvernement.
D. 300-98, a. 1.
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